Communiqué de presse, 09.04.14

Les affirmations du Conseil fédéral sont fausses à quatre titres

C’est avec indignation que le Comité de l’Initiative a pris connaissance des affirmations trompeuses du Conseil fédéral au sujet de l’initiative «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire». L’initiative prévoit, pour l’information sexuelle à l’école, une réglementation modérée qui garantit la primauté éducative des parents: Des cours destinés à la prévention des abus sexuels envers les enfants doivent être possibles dès l’école maternelle, des cours d’éducation sexuelle facultatifs à partir de 9 ans, et des cours obligatoires de biologie à partir de 12 ans. Les affirmations du Conseil fédéral sont fausses à quatre titres:

1. L’initiative ne s’oppose pas à la pratique ayant cours aujourd’hui dans les écoles primaires. Les cours obligatoires d’éducation sexuelle n’est pas une pratique ayant cours aujourd’hui dans les écoles primaire suisses. À l’exception de Bâle-Ville, des dispenses sont aujourd’hui tout-à-fait possibles. La réglementation bâloise est actuellement l’objet d’un examen par le tribunal fédéral.

2. L’affirmation du Conseil fédéral disant que les craintes des auteurs de l’initiative sont infondées est absurde et cynique. L’initiative populaire est une conséquence directe des tentatives de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de créer, à Lucerne, grâce à des millions issus des recettes fiscales, un Centre de compétences pour l’éducation sexuelle à l’école, et d’introduire dans toute la Suisse des cours obligatoires d’éducation sexuelle dès l’école maternelle. Le centre de compétences a dû être fermé entre-temps, mais l’OFSP persiste dans ses projets visant à introduire par décret officiel, dès l’école maternelle, des cours d’éducation sexuelle s’inspirant du gender mainstreaming.

3. Trompeuse également, l’affirmation selon laquelle l’initiative s’immiscerait dans la répartition constitutionnelle des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes. L’initiative ne prévoit aucun transfert de compétence. Elle rappelle uniquement que les cantons eux aussi doivent respecter les droits fondamentaux inscrits dans la constitution: Les cours obligatoires d’éducation sexuelle à l’école maternelle et à l’école primaire lèsent les enfants dans leurs droits fondamentaux à la liberté et à l’intégrité personnelle, ainsi qu’à la protection de la sphère personnelle.

4. Fausse, pour finir, l’affirmation du Conseil fédéral disant qu’en acceptant l’initiative populaire, on entraverait la prévention contre les abus sexuels. Le texte de l’initiative prévoit expressément la prévention contre les abus sexuels dès l’école maternelle.

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